CONDITIONS GENERALES DE VENTE
---
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site [Conceptyprint](https://conceptyprint.fr), géré par Conceptyprint, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 88093869100016, dont le siège social est situé au 336 allée des platanes, 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole, France.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site [Conceptyprint](https://conceptyprint.fr) au jour de la consultation du site par l'utilisateur. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les objets sont en plastique, fabriqués en impression 3D, et peuvent contenir de l'électronique ou non. Le plastique utilisé diffère selon l'objet. Les photographies des produits n’ont cependant pas de valeur contractuelle ; les couleurs présentes sur les photos peuvent varier en réalité.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client. Conceptyprint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En tant que micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI.
4. Commande
Le client passe commande sur le site [Conceptyprint](https://conceptyprint.fr). Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélection des articles et ajout au panier
2. Validation du contenu du panier
3. Identification sur le site s’il n’est pas déjà inscrit
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Validation du paiement
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, Paypal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Conceptyprint se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous réserve que le client ait vérifié l'état du colis à la réception en présence du transporteur et ait signalé les dommages immédiatement.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client doit notifier sa décision de rétractation en envoyant un email à conceptyprint@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Ce droit de rétractation ne s’applique pas à un certain nombre de contrats listés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment pour les achats de biens sur mesure ou personnalisés.
8. Garanties
Les produits fournis par Conceptyprint bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à conceptyprint@gmail.com dans le délai de 30 jours après livraison. Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en application de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
9. Responsabilité
La responsabilité de Conceptyprint ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Conceptyprint s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant le client recueillies par Conceptyprint sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la politique de protection des données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [Conceptyprint](https://conceptyprint.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Conceptyprint. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. Acceptation des conditions d'utilisation
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
14. Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : Conceptyprint
Site internet : conceptyprint.fr
Email : conceptyprint@gmail.com
Adresse : 336 allée des platanes, 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole, France
N° de SIRET : 88093869100016
Site réalisé sur : odoo.com
Domaine enregistré sur : gandi.net